Monuments Historiques
Biens concernés
Immeubles classés Monuments Historiques.
Objectif public
Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Processus
Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public(2).
Avantage Fiscal
Description
Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles(1) à 100% si le bien est loué ou ouvert au public(2), à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Durée
Les travaux effectués au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. Si le bien engendre des recettes locatives, ou reste ouvert au public(2), les autres charges sont déductibles à 100%.
Plafond
Néant.
Conditions
• Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.
• Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.
Modalités spécifiques à 2017
Pour l’imposition des revenus de 2017, les dépenses de travaux seront imputées sur le revenu global non exceptionnel, lequel fait par ailleurs l’objet d’une franchise d’imposition dans le cadre du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement accompagnant la mise en place du Prélèvement à la source. Par conséquent, les dépenses éventuelles de 2017 ne concourront pas à une défiscalisation supplémentaire des revenus non exceptionnels.
Plafonnement global
Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.
Produits
Types de biens
Biens présentant un intérêt architectural ou historique.
Atouts du dispositif
L’avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien.
(1) Les charges MH s’imputent en priorité sur les éventuels bénéfices fonciers. (2) La loi fixe un nombre minimum de jours d’ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et août.
